Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
    • Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
      • Chapitre 1er : Organisation administrative
        • Section 2 : Caisse nationale
          • Sous-section 2 : Conseil d'administration.
            • Paragraphe 2 : Contentieux des élections - Pénalités

Article R611-20