Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
      - Section 1 : Assurance individuelle

Article R743-3

L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1.

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