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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R743-3
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Section 1 : Assurance individuelle
Article R743-3
Version consolidée du jeudi 27 octobre 1994 au vendredi 1 septembre 2023
L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée
à l'article L. 433-1
.
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