Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger
    - Travailleurs migrants
      - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        Dispositions d'application
        Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
        Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

Article R766-9

Le bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale.
Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales.

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