Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
      • Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        • Section 1 : Organisation administrative et financière
          • Sous-section 3 : Organisation financière et comptable.

Article R723-23