Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
    • Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
      • Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
        • Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
          • Sous-section 1 : Contenu du règlement.

Article R932-4-16