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Article 2
Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
TITRE Ier : ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE.
Article 2
Version consolidée du Saturday, August 1, 1987 au Saturday, July 25, 2015
Le régime d'assurance vieillesse de base et les prestations minimales de vieillesse sont gérés par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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