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Wednesday, March 11, 2026
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Article 23
Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
Titre V : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Aide à la scolarité.
Article 23
Version consolidée du Friday, July 31, 1998,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
I ...
II ...
III ...
IV ...
V ...
VI. L'article 121 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 31 décembre 1992) est abrogé.
VII. ......
VIII ...
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