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Tuesday, March 3, 2026
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Article 85
Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
Article 85
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, December 20, 2005
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2006.
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