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Tuesday, March 3, 2026
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Article 27
Code des caisses d'épargne
Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
Chapitre I : Rapports avec les déposants.
Article 27
Version consolidée du Tuesday, July 1, 1952 au Sunday, July 8, 1990
L'administration des postes et télécommunications représente l'Etat dans ses rapports avec les déposants. Elle ouvre un compte à toute personne par laquelle ou au nom de laquelle des fonds sont versés, à titre d'épargne, dans un bureau de poste.
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