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Tuesday, March 3, 2026
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Article 27
Code des caisses d'épargne
Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
Chapitre I : Rapports avec les déposants.
Article 27
Version consolidée du Sunday, July 8, 1990,
abrogée
le Monday, January 1, 2001
La Poste ouvre un compte à toute personne par laquelle ou au nom de laquelle des fonds sont versés, à titre d'épargne, dans un de ses établissements.
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