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Tuesday, March 3, 2026
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Article 51
Code des caisses d'épargne
Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
Chapitre II : Rapports avec la caisse des dépôts et consignations.
Article 51
Version consolidée du Saturday, June 22, 1985 au Friday, September 14, 1990
Le taux de l'intérêt servi par la Caisse des dépôts et consignations aux caisses d'épargne et de prévoyance sur les fonds provenant du premier livret est supérieur de 0,75 p. 100 à celui qui est servi aux déposants.
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