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Tuesday, March 3, 2026
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Article 70
Code des caisses d'épargne
Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
Chapitre III : Gestion et contrôle des caisses d'épargne ordinaires.
Article 70
Version consolidée du Tuesday, July 1, 1952,
abrogée
le Thursday, July 11, 1991
Il est, chaque année, distribué au Parlement un rapport sommaire sur la situation et les opérations des caisses d'épargne ordinaires.
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