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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 70
Code des caisses d'épargne
Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
Chapitre III : Gestion et contrôle des caisses d'épargne ordinaires.
Article 70
Version consolidée du mardi 1 juillet 1952,
abrogée
le jeudi 11 juillet 1991
Il est, chaque année, distribué au Parlement un rapport sommaire sur la situation et les opérations des caisses d'épargne ordinaires.
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