Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation.
    - Chapitre II : Les assurances sur la vie
      - Section I : Dispositions générales.

Article L132-1

La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.