Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
      • Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Article A159-2