Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
    - Chapitre II : Offices départementaux
      - Section 1 : Régime financier
        Paragraphe 3 : Ecritures et comptes de l'agent comptable.

Article A257

Le trésorier-payeur général tient un livre des fonds de l'office destiné à permettre de suivre la situation des fonds susceptibles d'être employés pour l'acquittement des dépenses.

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