Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    - Chapitre Ier : Carte du combattant
      - Section 2 : Pays d'outre-mer.

Article D263

Des arrêtés de l'autorité française définie à l'article R. 104 déterminent les modalités d'application de la présente section.