Partie réglementaire - Décrets simples

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (1951-04-28-2999-01-01)

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (1951-04-28-2999-01-01)

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. (1951-04-28-2999-01-01)

Livre IV : Etat civil et sépultures. (1951-04-28-2999-01-01)

Livre V : Institutions. (1951-04-28-2999-01-01)