Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Chapitre Ier (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ” (2016-03-21-2017-01-01)

Chapitre II : Transferts et restitutions de corps. (1951-04-28-2999-01-01)

Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (1951-04-28-2017-01-01)