Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre IV : Etat civil et sépultures.

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

Section 1 : Lieux de sépultures. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 2 : Entretien des cimetières. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières. (1951-04-28-2017-01-01)