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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre IV : Etat civil et sépultures.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre IV : Etat civil et sépultures.
Chapitre Ier (1951-04-28-2017-01-01)
Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ” (2016-03-21-2017-01-01)
Chapitre II : Transferts et restitutions de corps. (1951-04-28-2999-01-01)
Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (1951-04-28-2017-01-01)
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