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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Version consolidée du jeudi 26 avril 1951 au dimanche 1 janvier 2017
Partie législative (nouvelle) (2017-01-01-2999-01-01)
Partie réglementaire (nouvelle) (2017-01-01-2999-01-01)
Partie législative (1951-04-26-2999-01-01)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (1951-04-26-2999-01-01)
Partie réglementaire - Décrets simples (1951-04-28-2999-01-01)
Partie réglementaire - Arrêtés (1951-04-29-2999-01-01)
Annexes (1951-04-26-2999-01-01)
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