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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Partie législative
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative
Première partie (1953-08-27-2017-01-01)
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (1951-04-26-2999-01-01)
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux (1951-04-26-2999-01-01)
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre (1951-04-26-2999-01-01)
Livre IV : Etat civil et sépultures (1951-04-26-2999-01-01)
Livre V : Institutions (1951-04-26-2017-01-01)
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