Partie législative

Première partie (1953-08-27-2017-01-01)

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (1951-04-26-2999-01-01)

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux (1951-04-26-2999-01-01)

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre (1951-04-26-2999-01-01)

Livre IV : Etat civil et sépultures (1951-04-26-2999-01-01)

Livre V : Institutions (1951-04-26-2017-01-01)