Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés (1951-04-26-2999-01-01)

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (1951-04-26-2999-01-01)

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles (1951-04-26-2999-01-01)

Titre IV : Alsaciens et Lorrains (1951-04-26-2999-01-01)

Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer (1951-04-26-2999-01-01)

Titre VI : Etrangers. (1951-04-26-2017-01-01)

Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. (1953-08-27-2999-01-01)