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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2017
Partie législative (nouvelle) (2017-01-01-2999-01-01)
Partie réglementaire (nouvelle) (2017-01-01-2999-01-01)
Partie législative (1951-04-26-2999-01-01)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (1951-04-26-2999-01-01)
Partie réglementaire - Décrets simples (1951-04-28-2999-01-01)
Partie réglementaire - Arrêtés (1951-04-29-2999-01-01)
Annexes (1951-04-26-2999-01-01)
fr
en