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Wednesday, March 11, 2026
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Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre Ier : Droit à pension des invalides. (1951-04-28-2017-01-01)
Titre II : Emoluments complémentaires. (1951-04-28-2999-01-01)
Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins. (1953-08-28-2017-01-01)
Titre IV : Droit à pension des ascendants. (1953-08-28-2017-01-01)
Titre V : Révision et voies de recours. (1951-04-28-2017-01-01)
Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions. (1951-04-28-2017-01-01)
Titre VII : Soins, traitement et rééducation. (1951-04-28-2017-01-01)
Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution. (1951-04-28-2017-01-01)
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