Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre II (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre III (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre IV (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre V (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente. (1951-04-28-2017-01-01)