Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.

Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente.

Section 1 : Militaires et marins. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins. (1951-04-28-2017-01-01)