Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre Ier (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre. (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux. (1951-04-28-2999-01-01)