Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. (1951-04-28-2017-01-01)

Titre II (1951-04-28-2017-01-01)

Titre III (1951-04-28-2017-01-01)

Titre IV (1951-04-28-2017-01-01)

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer. (1951-04-28-2999-01-01)