Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois. (1951-04-28-2999-01-01)

Chapitre III : Allocations provisoires d'attente. (1951-04-28-2017-01-01)