Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Chapitre Ier (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre II : Formations auxiliaires féminines. (1953-08-28-2017-01-01)

Chapitre III (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre IV (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre V (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre VI (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse. (1951-04-28-2017-01-01)