Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre III : Droits et avantages accessoires.
      • Chapitre III : Décorations et insignes.
        • Section 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918.

Article D276 bis