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Tuesday, February 17, 2026
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Article L47
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins
Chapitre Ier : Des droits à la pension.
Article L47
Version consolidée du Thursday, April 26, 1951 au Saturday, December 31, 2005
Si la veuve vient à décéder, laissant des enfants d'un précédent mariage ou adoptifs dont le militaire défunt avait été le soutien, ces enfants jouiront des mêmes avantages que les orphelins.
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