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Wednesday, March 11, 2026
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Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre Ier : Droit à pension des invalides. (1951-04-26-2017-01-01)
Titre II : Emoluments complémentaires. (1951-04-26-2999-01-01)
Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins. (2005-12-31-2999-01-01)
Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins (1951-04-26-2005-12-31)
Titre IV : Droits à pension des ascendants. (1951-04-26-2017-01-01)
Titre V : Révision et voies de recours. (1951-04-26-2017-01-01)
Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions. (1951-04-26-2999-01-01)
Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale. (1953-08-27-2017-01-01)
Titre VIII : Définition, mesures d'exécution. (1951-04-26-2017-01-01)
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