Titre Ier : Droit à pension des invalides.

Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires. (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre III : Taux des pensions. (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre IV : Majorations pour enfants. (1978-12-30-2017-01-01)

Chapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession. (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre VI : Révision pour aggravation. (1951-04-26-2017-01-01)