Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.

Chapitre Ier : Soins gratuits. (1953-08-27-2017-01-01)

Chapitre III : Aliénés. (1953-08-27-2017-01-01)

Chapitre IV : Appareillage. (1953-08-27-2017-01-01)

Chapitre V : Rééducation professionnelle. (1953-08-27-2017-01-01)

Chapitre VI : Sécurité sociale. (1973-12-28-2017-01-01)