Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides. (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (1953-07-27-2017-01-01)

Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux. (1959-02-10-2999-01-01)