Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie législative
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
    • Titre IV : Pupilles de la nation
      • Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.
        • Section 4 : Avantages particuliers accordés aux pupilles de la nation.

Article L483