Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre Ier : Carte et retraite du combattant (1951-04-26-2017-01-01)

Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires (1951-04-26-2999-01-01)

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie (1995-01-01-2017-01-01)

Titre III : Droits et avantages accessoires (1951-04-26-2999-01-01)

Titre IV : Pupilles de la nation (1951-04-26-2017-01-01)

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre