Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie

Chapitre Ier : Définition des bénéficiaires (1995-01-01-2017-01-01)

Chapitre II : Droits des victimes de la captivité en Algérie (1995-01-01-2017-01-01)

Chapitre III : Mesures d'exécution (1995-01-01-2017-01-01)