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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Carte et retraite du combattant
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre Ier : Carte et retraite du combattant
Chapitre Ier : Carte du combattant. (1951-04-26-2017-01-01)
Chapitre II : Retraite du combattant. (1951-04-26-2017-01-01)
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