Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre III : Droits et avantages accessoires

Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires (1951-04-26-2999-01-01)

Chapitre III : Décorations et insignes (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre IV : Emplois réservés (1953-08-27-2017-01-01)