Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre III : Droits et avantages accessoires

Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents

Section 1 : Réduction sur les chemins de fer. (1951-04-26-2017-01-01)

Section 2 : Droit de priorité. (1951-04-26-2017-01-01)

Section 3 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints survivants de guerre et aux orphelins de guerre. (2005-12-31-2017-01-01)

Section 3 : Réduction de tarif accordée à certaines veuves de guerre et aux orphelins de guerre. (1951-04-26-2005-12-31)