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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*5015-41
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
Section 2 : Déontologie pharmaceutique
Paragraphe 3 : Relations avec des agents de l'administration.
Article R*5015-41
Version consolidée du Wednesday, November 28, 1956 au Saturday, August 7, 1993
Ils doivent donner aux inspecteurs de la pharmacie dans les établissements qu'ils dirigent toutes facilités pour qu'ils puissent accomplir leur mission.
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