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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R5015-44
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires
Article R5015-44
Version consolidée du Thursday, March 16, 1995,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Le maître de stage a autorité sur son stagiaire. Les différends entre maîtres de stage et stagiaires sont portés à la connaissance du président du conseil de l'ordre compétent, exception faite de ceux relatifs à l'enseignement universitaire.
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