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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5015-44
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires
Article R5015-44
Version consolidée du jeudi 16 mars 1995,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Le maître de stage a autorité sur son stagiaire. Les différends entre maîtres de stage et stagiaires sont portés à la connaissance du président du conseil de l'ordre compétent, exception faite de ceux relatifs à l'enseignement universitaire.
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