Chapitre 2 : Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes (1995-03-16-2004-08-08)
Chapitre 3 : Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires (1995-03-16-2004-08-08)
Chapitre 4 : Devoirs de confraternité (1995-03-16-2004-08-08)
Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires (1995-03-16-2004-08-08)