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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R5015-54
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 2 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
Chapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur
Section 2 : De la tenue des officines
Article R5015-54
Version consolidée du Thursday, March 16, 1995,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Les pharmaciens ne doivent pas aliéner leur indépendance et leur identité professionnelles à l'occasion de l'utilisation de marques ou d'emblèmes collectifs.
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